Dernière mise à jour : 23 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services d'abonnement IPTV proposés par M3U Playlist aux consommateurs et professionnels.
2. Identification du vendeur
Dénomination : M3U Playlist
Service : Abonnement IPTV Premium
Contact : +33 6 44 65 52 57 (WhatsApp)
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site https://m3u-playlist.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Offres et services
M3U Playlist propose des abonnements IPTV avec accès à :
- Plus de 65 000 chaînes TV en direct
- Contenus VOD (films et séries)
- Événements sportifs en direct
- Support multi-appareils
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).
Forfait Normal :
- 1 Mois : 13€
- 3 Mois : 21€
- 6 Mois : 35€
- 12 Mois + 3 Mois Gratuit : 51€
- 24 Mois + 6 Mois Gratuit : 80€
Forfait Premium :
- 1 Mois : 13€
- 3 Mois : 21€
- 6 Mois : 35€
- 12 Mois + 3 Mois Gratuit : 51€
- 24 Mois + 6 Mois Gratuit : 80€
M3U Playlist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le type de contenu souhaité
- Choisir les régions de diffusion
- Sélectionner les appareils de visionnage
- Choisir la formule d'abonnement
- Remplir le formulaire avec ses informations personnelles
- Accepter les CGV
- Valider la commande
Un numéro de commande est généré et communiqué au client par email.
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Paiement en ligne sécurisé
- WhatsApp pour arrangement de paiement
La commande est validée après réception du paiement intégral.
8. Exécution du service
Le service est activé dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.
Le client recevra ses identifiants de connexion par email ou WhatsApp.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En acceptant l'activation immédiate du service, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Durée et renouvellement
L'abonnement est valable pour la durée choisie lors de la commande.
Le service ne se renouvelle pas automatiquement. Le client doit souscrire un nouvel abonnement à l'échéance.
11. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le service client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
M3U Playlist se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des CGV
- Utilisation frauduleuse du service
- Partage non autorisé des identifiants
- Activités illégales
12. Garanties
M3U Playlist s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité des contenus dans la mesure du possible.
Toutefois, nous ne garantissons pas :
- La disponibilité ininterrompue du service
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La disponibilité de tous les contenus à tout moment
13. Responsabilité
M3U Playlist ne saurait être tenu responsable de :
- L'interruption du service due à une maintenance ou problème technique
- La perte de données résultant d'un cas de force majeure
- L'utilisation inappropriée du service par le client
- Les dommages indirects subis par le client
14. Force majeure
M3U Playlist ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (contenus, marques, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
17. Service client
Pour toute question ou réclamation :
- WhatsApp : +33 6 44 65 52 57
- Horaires : 7j/7, support disponible
18. Litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
20. Modification des CGV
M3U Playlist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.
21. Acceptation des CGV
En passant commande sur M3U Playlist, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.